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DERNIÈRE MISE À JOUR : 21 mars 2023
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Les présentes conditions d’utilisation (cet « accord ») régissent votre utilisation et votre accès aux sites Web et aux services exploités par ou au nom de tinyBuild LLC et de ses sociétés affiliées (« tinyBuild », « nous » ou « notre »), que vous y accédiez via un navigateur Web, au moyen de toute application logicielle ou plateforme de jeu, via tout site de réseau social tiers ou par tout autre moyen.
Tout au long du présent accord, nous désignons les sites Web, blogs, forums communautaires et autres ressources en ligne que nous exploitons ou pouvons fournir de temps à autre (y compris ceux exploités en notre nom par des tiers) en tant que nos « site(s) Web » et les jeux. , les produits, les promotions et les services que nous proposons, par exemple nos jeux vidéo et nos applications, qu’ils soient accessibles via les réseaux sociaux, les plateformes de jeux, les ordinateurs, les appareils mobiles ou via les navigateurs Web et autres services en ligne en tant que nos « services ».
EN UTILISANT OU EN ACCÉDANT À NOS SITES WEB ET SERVICES, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ ET DE VOUS CONFORMER PLEINEMENT À CET ACCORD ET À NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (https://www.tinybuild.com/privacy-policy), Y COMPRIS TOUTES LES RÈGLES, TERMES, CONDITIONS, RESTRICTIONS ET AVIS QUI Y SONT CONTENUS. VOUS ACCEPTEZ EN OUTRE DE RECEVOIR LES AVIS NÉCESSAIRES ET D’OPÉRER AVEC NOUS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE.
CET ACCORD S’APPLIQUE À TOUS LES SITES WEB ET SERVICES DE TINYBUILD, Y COMPRIS NOTRE SITE WEB D’ENTREPRISE WWW.TINYBUILD.COM, ET À TOUS LES AUTRES SITES WEB ET SERVICES QUE NOUS LIONS À CET ACCORD MAINTENANT OU À L’AVENIR.
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NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE MODIFIER CET ACCORD ET NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ À TOUT MOMENT ET PUBLIERONS UN AVIS DE CES MODIFICATIONS SUR NOS SITES WEB OU AILLEURS EN LIGNE. EN CONTINUANT À ACCÉDER À NOS SITES WEB OU À NOS SERVICES, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DU PRÉSENT ACCORD, TEL QU’IL A ÉTÉ MODIFIÉ.
1. NOTRE POLITIQUE CONCERNANT LES ENFANTS. Nous comprenons l’importance de protéger les enfants. Nos sites Web et services ne sont pas destinés aux enfants de moins de treize (13) ans.
Si vous avez moins de treize (13) ans ou l’âge de la majorité dans votre pays d’origine, ne nous soumettez aucune information personnelle, que ce soit via nos sites Web, nos services ou via tout lien vers un service tiers que nous pouvons fournir. Dans le cas où nous apprenons que nous avons recueilli par inadvertance des informations personnelles d’un enfant de moins de treize (13) ans ou l’âge de la majorité dans votre pays d’origine, nous prendrons toutes les mesures requises par la loi pour effacer et supprimer ces informations de nos dossiers.
Si vous avez moins de 18 ans mais au moins 13 ans, vous ne pouvez utiliser nos sites Web et nos services que sous la supervision d’un parent ou d’un tuteur légal qui accepte directement d’être lié par les termes du présent accord. Si vous êtes un parent ou un tuteur légal et que vous acceptez les termes du présent accord au profit d’un enfant âgé de 13 à 18 ans, sachez que vous êtes entièrement responsable de l’utilisation de nos sites Web et services par votre enfant, y compris tous les frais financier et la responsabilité légale que votre enfant pourrait encourir. Veuillez-vous familiariser avec ces termes et les conditions de notre politique de confidentialité.
Les parents qui pensent que nous pourrions détenir des informations sur ou concernant un enfant de moins de treize (13) ans peuvent soumettre une demande à support@tinybuild.com et nous prendrons rapidement les mesures nécessaires pour supprimer toutes ces informations et vous en informer.
2. INSCRIPTION DE L’UTILISATEUR. Pour accéder à certaines fonctions et applications sur nos sites Web ou services, vous devrez peut-être vous inscrire auprès de nous. Lors de l’inscription, vous devrez fournir des informations de contact, qui peuvent inclure votre date de naissance, votre adresse courriel, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Vous pouvez sélectionner n’importe quel nom d’utilisateur, à condition que votre nom d’utilisateur ne puisse pas être une usurpation d’identité d’une autre personne, un terme identique ou similaire à une marque célèbre ou un terme offensant de quelque manière que ce soit. Vous pouvez, mais n’y êtes pas obligé, utiliser votre propre nom. Si vous utilisez votre propre nom, vous consentez à ce qu’il soit transmis à d’autres via certaines fonctions du site Web et du service, y compris nos blogs et forums. tinyBuild se réserve le droit de rejeter, supprimer ou modifier tout nom d’utilisateur à notre seule discrétion.
Certaines fonctions du site Web et des services, telles que l’achat de produits et de services, peuvent nécessiter que vous fournissiez votre nom, votre adresse et vos informations de facturation et de carte de crédit. Vous êtes tenu de fournir des informations exactes et complètes.
Le présent accord et notre politique de confidentialité régissent les informations que vous nous fournissez via toute fonctionnalité d’inscription en ligne. Veuillez lire attentivement le présent accord et notre politique de confidentialité avant de nous soumettre des informations.
3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. Les informations personnelles que vous nous fournissez, y compris les informations relatives aux achats, ainsi que toutes les informations que nous obtenons grâce à votre utilisation de nos sites Web et services sont soumises à notre politique de confidentialité. Votre utilisation de nos sites Web et services signifie que vous continuez à accepter notre politique de confidentialité, que vous pouvez consulter à tout moment en cliquant sur le lien Politique de confidentialité à l’adresse https://www.tinybuild.com/.
4. MODIFICATIONS APPORTÉES À CET ACCORD. Nous nous réservons le droit d’interrompre ou de modifier tout contenu, service, fonction ou caractéristique de nos sites Web et services à tout moment avec ou sans préavis. Nous pouvons également modifier les termes du présent accord à tout moment.
Vous pouvez consulter la version la plus récente de cet accord en cliquant sur le lien Conditions d’utilisation de notre site Web, qui apparaît sur notre page d’accueil à l’adresse https://www.tinybuild.com/. Si vous continuez à utiliser notre site Web après que nous ayons apporté des modifications à cet accord, vous signifiez votre acceptation de nos nouvelles conditions. Vous êtes responsable de vérifier ces termes périodiquement pour tout changement.
Toute modification ou modification du présent accord remplace tous les avis ou déclarations précédents concernant nos sites Web et services, les matériaux, le contenu et les applications qui y sont contenus. Pour cette raison, nous vous encourageons à consulter souvent cet accord. Nous vous recommandons également d’en imprimer une copie pour vos dossiers.
5. DÉCLARATION DE LIVRAISON ÉLECTRONIQUE ET CONSENTEMENT. Vous acceptez que nous puissions vous fournir des avis et d’autres informations concernant nos sites Web et nos services par voie électronique, y compris des avis à toute adresse courriel que vous pouvez fournir.
6. DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES. Votre utilisation de nos sites Web et services est soumise au présent accord, y compris, sans s’y limiter, aux présentes directives communautaires. Ces directives communautaires sont conçues pour créer une expérience positive pour tous les utilisateurs des sites Web et des services, et vous acceptez de ne pas violer l’accord, y compris ces directives communautaires :
(i) Vous acceptez de ne pas publier ou envoyer par courriel de contenu qui diffame, menace d’autres personnes, fait des déclarations harcelantes, viole la loi fédérale ou étatique, discute d’activités illégales avec l’intention de les commettre, enfreint les droits de propriété intellectuelle d’autrui, contient un langage ou des images obscènes (c’est-à-dire, pornographique), est intimidant, ou est autrement illégal, abusif, belliqueux, calomnieux, raciste, ou hautement offensant ou haineux envers les autres.
(ii) Vous acceptez de fournir des informations qui sont vraies au meilleur de votre connaissance.
(iii) Vous acceptez de ne pas divulguer le nom, l’adresse ou toute information personnelle d’un tiers sans l’autorisation expresse de cette personne ou de cette partie.
(iv) Vous acceptez que si vous avez moins de 13 ans, vous n’essayerez pas de vous inscrire sur nos sites Web ou nos services ou d’utiliser toute fonctionnalité ou application où l’inscription est requise. Si vous avez plus de 13 ans, vous acceptez de ne pas permettre ou encourager toute violation de cette règle par toute personne de moins de 13 ans.
(v) Vous acceptez de ne pas utiliser nos sites Web et services, y compris toute ressource ou application connexe à des fins illégales. Vous acceptez de ne jamais publier ou échanger de contenu, de données ou de fichiers qui enfreignent les droits d’auteur, marques de commerce ou autres droits de propriété de tiers.
(vi) Vous acceptez de ne pas partager, publier, envoyer, transférer, lier ou autrement transmettre du contenu protégé par des droits d’auteur non autorisé par le biais de nos sites Web.
(vii) Vous acceptez de ne pas partager, publier, envoyer, transférer, lier ou autrement transmettre des courriers indésirables, des spams, des chaînes de lettres, des systèmes pyramidaux, des opportunités d’investissement ou tout autre contenu commercial ou promotionnel non sollicité ou non autorisé, des informations ou communications.
(viii) Vous acceptez de ne pas offrir, faire de la publicité ou autrement effectuer ou proposer d’effectuer des transactions de biens, de services ou d’autres activités commerciales lors de l’utilisation de nos sites Web et de nos services sans notre autorisation écrite expresse.
(ix) Vous acceptez de ne pas contourner ou tenter de contourner les protections ou sauvegardes de contenu que nous ou nos fournisseurs tiers et affiliés pouvons mettre en œuvre ou fournir sur nos sites Web et services.
(x) Vous acceptez de ne pas adopter de comportement perturbateur sur nos sites Web ou nos services. Un comportement perturbateur comprend, sans s’y limiter et sous réserve de notre seule discrétion, tout ce qui interfère avec la fonctionnalité, le traitement ou l’expérience de nos sites Web ou de nos services. Cela comprend, sans s’y limiter, les publications commerciales, les sollicitations, les publicités, la publication de textes répétitifs, l’appui excessif sur la touche de retour et l’envoi de messages indésirables et de communications abusives de toute nature.
(xi) Vous acceptez de ne pas télécharger de fichiers contenant des virus, des vers, des logiciels espions, des bombes à retardement, des données corrompues ou des logiciels qui endommagent ou peuvent endommager, interférer avec ou perturber nos sites Web ou nos services, ou tout autre contenu que nous vous fournissons.
(xii) Vous acceptez de ne pas interférer avec la jouissance par un autre utilisateur de nos sites Web ou de nos services, y compris en envoyant des messages indésirables et des communications abusives de toute nature.
(xiii) Vous acceptez de ne pas exploiter les bogues, les fonctionnalités non documentées, les trappes, les erreurs de conception ou les problèmes inhérents à nos sites Web ou services, ou au contenu, y compris les ressources, fonctionnalités ou applications.
7. PROITS DE PROPRIÉTÉ ET DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
Les « droits de propriété intellectuelle » désignent, sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques de commerce, les marques de service, les brevets, les secrets commerciaux, les habillages commerciaux, les logos et tous les autres droits de propriété. Vous acceptez que notre « contenu », que ce soit sur nos sites Web ou dans nos services, puisse inclure, sans s’y limiter, des actifs virtuels, des devises, des textes, des messages de forum, des messages de chat, des messages, de la musique, du son, des images, des vidéos, des graphiques et de l’audio et des œuvres visuelles, la conception et l’apparence de nos sites Web et de nos services ainsi que nos personnages, icônes, mises à niveau, liens, fonctionnalités et autres contenus.
Nous nous réservons tous les droits de propriété intellectuelle sur tout le contenu inclus dans nos sites Web et services. En contrepartie de votre acceptation des termes et conditions contenus dans le présent accord, nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser nos sites Web et nos services. Sauf indication contraire dans le présent accord, vous pouvez télécharger du matériel à partir de nos sites Web et utiliser nos services uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous acceptez également qu’aucune valeur monétaire ne peut être attribuée à votre utilisation de nos sites Web ou de nos services, et que vous utilisez ce qui précède uniquement pour votre valeur de divertissement personnel.
Sauf autorisation expresse de tinyBuild, vous ne pouvez pas distribuer, exécuter publiquement, afficher, louer, vendre, transmettre, transférer, publier, éditer, copier, créer des œuvres dérivées, louer, sous-licencier, décompiler, désassembler, faire de l’ingénierie inverse ou autrement faire un usage non autorisé de notre contenu. Vous acceptez en outre de ne pas utiliser notre contenu, ou le contenu de nos sociétés affiliés et développeurs et partenaires tiers, en relation avec tout produit ou service qui n’est pas autorisé à l’avance par écrit par tinyBuild. Vous n’utiliserez pas non plus le contenu d’une manière susceptible de créer la confusion chez les consommateurs, ou d’une manière qui divulgue des informations confidentielles ou dénigre tinyBuild ou nos sociétés affiliées ou développeurs et partenaires tiers. Rien dans le présent accord ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utiliser tout contenu fourni sur l’un de nos sites Web et services de quelque manière ou forme autre que dans le cadre des sites Web et services susmentionnés.
Le logo, le nom et tous les graphiques de tinyBuild contenus sur nos sites Web ou nos services sont des marques de commerce de tinyBuild ou de nos sociétés affiliées et partenaires. Sauf indication contraire dans le présent accord, rien de ce qui est contenu sur notre site Web ou nos services ne doit être interprété comme vous accordant une licence pour utiliser l’une de nos marques de commerce, marques de service, logos ou l’un de nos autres droits de propriété intellectuelle. L’utilisation, la reproduction, la copie ou la redistribution de l’un de nos droits de propriété intellectuelle, sans notre autorisation écrite préalable, est interdite. Toutes les marques commerciales ou marques de service apparaissant sur le site Web et dans nos services n’appartenant pas à tinyBuild sont les marques de leurs propriétaires respectifs.
8. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR. tinyBuild vous encourage à discuter publiquement de nos services, à utiliser nos services pour créer du contenu personnalisé et du contenu en streaming sur des plateformes telles que Twitch et YouTube, et à télécharger votre contenu (le cas échéant) sur nos sites Web et services (le présent accord fait référence à ce contenu comme « Contenu généré par l’utilisateur » ou « CGU »).
En conséquence, tinyBuild vous accorde un droit et une licence limités, révocables, libres de droits, non transférables, non sous-licenciables (sauf si nécessaire pour publier votre CGU), et non exclusifs pour utiliser, afficher et publier votre CGU qui intègre notre contenu, et droits d’auteur et marques de commerce connexes, dans le seul but de créer du CGU conformément aux conditions du présent accord. Votre licence d’utilisation de notre contenu pour créer du CGU sera automatiquement résiliée sans autre préavis à la résiliation ou à l’expiration du présent accord.
Toute publication sur les réseaux sociaux ou autre UGC sera véridique et non trompeuse ou mensongère concernant votre opinion honnête, vos conclusions, vos croyances et votre expérience avec nos services. De plus, vous acceptez (i) de minimiser le langage profane et d’éviter les sujets politiques, religieux et autres sujets controversés; (ii) de ne pas utiliser nos Services pour promouvoir la consommation ou la vente d’alcool, de drogues illégales, de tabac, d’armes à feu, d’armes ou l’utilisation de l’un des éléments susmentionnés; (iii) d’éviter tous les commentaires et images discriminatoires, offensants, haineux et sexuels; et, (iv) d’afficher uniquement des images, des vidéos et des animations, de la musique et des sons, des marques de commerce, des logos, des produits et d’autres éléments protégés par le droit d’auteur que vous avez obtenu le droit d’utiliser.
Vous êtes propriétaire de votre UGC. Nonobstant toute autre disposition du présent accord, tinyBuild reconnaît que tous les droits, titres et intérêts relatifs au CGU vous appartiennent.
9. VOUS ACCORDEZ À TINYBUILD DES DROITS SUR LE CGU QUE VOUS FOURNISSEZ. tinyBuild, y compris nos sociétés affiliées et développeurs tiers, peut vous permettre de fournir du CGU via nos sites Web ou via nos services qui peuvent être consultés et accessibles par d’autres. Vous êtes propriétaire de votre CGU. tinyBuild ne revendique pas la propriété du CGU que vous publiez sur nos Services ou que vous partagez avec nous. Cependant, nous avons besoin de votre autorisation légale pour exploiter nos services. Par conséquent, lorsque vous partagez, publiez ou téléchargez du CGU, vous nous accordez une licence mondiale non exclusive, irrévocable, perpétuelle, libre de droits, transférable, pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour héberger, utiliser, distribuer, modifier, exécuter, copier, exécuter publiquement ou afficher, traduire et créer des œuvres dérivées de votre CGU sans compensation pour vous.
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10. VOUS ÊTES RESPONSABLE DU CGU QUE VOUS PUBLIEZ OU FOURNISSEZ. Vous comprenez que nos forums, blogs et espaces publics sont publics et que vous n’avez aucune attente en matière de respect de la confidentialité concernant votre utilisation de ce qui précède. Toute information personnelle que vous communiquez via nos forums, blogs et autres espaces publics peut être vue et utilisée par d’autres et peut entraîner des communications non sollicitées. Pour cette raison, nous vous encourageons fortement à éviter de divulguer vos informations personnelles. Nous ne sommes pas responsables des informations que vous communiquez sur ou via ces forums, blogs et espaces publics.
Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes responsable de tout CGU que vous créez ou publiez. Vous acceptez qu’en publiant tout contenu sur nos sites Web et services, vous déclarez et garantissez que : (i) vous possédez ou disposez d’une licence pour publier votre CGU et tous ses éléments constitutifs ou êtes autrement légalement autorisé à publier le CGU; (ii) le CGU est exact et véridique ; (3) l’utilisation du CGU ne viole pas les termes du présent accord et ne causera aucun préjudice à une personne ou une entité. Vous reconnaissez et acceptez en outre que vous indemniserez tinyBuild et ses société affiliés et développeurs tiers contre toutes les réclamations résultant de tout CGU ou autre contenu ou information que vous fournissez, fournissez ou transmettez à tinyBuild ou ses société affiliés ou développeurs tiers. tinyBuild a le droit, mais non l’obligation, de surveiller et de modifier ou de supprimer toute activité ou CGU de ses sites Web et services.
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16. INDEMNISATION. Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos sociétés affiliées et nos développeurs et partenaires tiers, y compris leurs employés, sous-traitants, dirigeants, administrateurs et agents respectifs de toutes responsabilités, réclamations et dépenses, y compris les honoraires d’avocat, résultant de votre utilisation ou mauvaise utilisation de nos sites Web et services. Nous et nos sociétés affiliées, développeurs tiers et partenaires nous réservons le droit, à nos propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement sujette à indemnisation de votre part, auquel cas vous coopérerez avec nous pour faire valoir tout défenses.
17. RÉSOLUTION DES LITIGES. Vous acceptez qu’en cas de litige entre vous et tinyBuild ou nos sociétés affiliées, développeurs tiers ou partenaires, vous tenterez de bonne foi de résoudre le litige de manière informelle pendant au moins soixante (60) jours avant de lancer une procédure d’arbitrage (comme ci-dessous). Cette négociation informelle et de bonne foi commencera dès réception d’un avis écrit de votre part, à condition également que votre avis comprenne votre nom complet et votre adresse (en tant que partie plaignante); la nature et le fondement de votre réclamation ou litige suffisamment détaillés; et le soulagement spécifique que vous recherchez.
18. ARBITRAGE OBLIGATOIRE. Dans le cas où nos négociations de bonne foi échoueraient à l’expiration de la période de 30 jours, comme prévu dans le paragraphe précédent, vous acceptez que tout litige ou réclamation que vous pourriez avoir contre nous ou nos sociétés affiliés, développeurs tiers ou partenaires sera (sauf comme indiqué ci-dessous) définitivement et exclusivement résolu par arbitrage exécutoire. Plus précisément, nous convenons chacun que toutes les réclamations découlant de ou liées au présent accord (y compris son interprétation, sa formation, son exécution et sa violation), la relation des parties entre elles et/ou votre utilisation du produit seront définitivement réglées par une arbitrage administré par JAMS conformément aux dispositions de ses règles d’arbitrage complètes ou de ses règles d’arbitrage simplifiées, selon le cas, à l’exclusion de toute règle ou procédure régissant ou autorisant les recours collectifs.
La disposition d’arbitrage ci-dessus est faite conformément à une transaction impliquant le commerce interétatique, et la loi fédérale sur l’arbitrage (la « FAA ») s’applique à l’interprétation, l’applicabilité, la force exécutoire et la formation du présent accord, nonobstant tout autre choix de disposition de loi contenue dans le présent accord. L’arbitre, et non un tribunal ou un organisme fédéral, étatique ou local, aura le pouvoir exclusif de résoudre tous les litiges découlant de ou liés à l’interprétation, l’applicabilité, la force exécutoire ou la formation du présent accord, y compris, sans s’y limiter, toute réclamation que tout ou toute partie du présent accord est nulle ou annulable, ou si une réclamation est soumise à l’arbitrage. L’arbitre est habilité à accorder toute réparation qui serait disponible devant un tribunal en vertu de la loi ou de l’équité La décision de l’arbitre lie les parties et peut être inscrite comme jugement devant tout tribunal compétent.
Les règles JAMS régissant l’arbitrage peuvent être consultées à l’adresse http://www.jamsadr.com. Vos frais d’arbitrage et votre part de la rémunération de l’arbitre seront régis par les règles d’arbitrage complètes de JAMS, mais n’intégreront pas les procédures d’action collective de JAMS et, dans la mesure applicable, les normes minimales des consommateurs, y compris la limite alors en vigueur sur le dépôt d’arbitrage frais.
En outre, vous comprenez et acceptez que, quel que soit le pays ou l’État dans lequel vous vivez, l’arbitrage aura lieu dans le comté de King, Washington, et vous et nous acceptons de nous soumettre à la juridiction personnelle de tout tribunal fédéral ou d’État du comté de King, Washington, pour contraindre à l’arbitrage, de suspendre la procédure en attendant l’arbitrage ou de confirmer, modifier, annuler ou prononcer un jugement sur la sentence rendue par l’arbitre.
19. RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF. Nous convenons en outre que tout arbitrage ou autre cause d’action liée au présent accord sera mené à titre individuel uniquement et non en tant que recours collectif ou autre action représentative, et nous renonçons chacun expressément à notre droit de déposer un recours collectif ou de demander réparation sur une base collective. Cela signifie que vous ne pouvez intenter une action contre tineBuild ou ses sociétés affiliés, représentants, employés et administrateurs qu’en votre capacité individuelle et non en tant que demandeur ou membre du groupe dans une prétendue procédure collective ou représentative. Si un tribunal ou un arbitre détermine que la renonciation au recours collectif énoncée dans le présent paragraphe est nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit ou qu’un arbitrage peut se dérouler sur une base collective, alors la disposition d’arbitrage énoncée ci-dessus sera réputée nulle et non avenue dans son intégralité et les parties sont réputées ne pas avoir convenu d’arbitrer les litiges.
20. EXCEPTION À L’ARBITRAGE EXÉCUTOIRE. Nonobstant notre décision mutuelle de résoudre tous les litiges par voie d’arbitrage, l’une ou l’autre des parties peut intenter une action devant un tribunal d’État ou fédéral qui ne fait valoir que des réclamations pour violation ou invalidité de brevet, violation du droit d’auteur, violation des droits moraux, violation de marque et/ou appropriation illicite de de secret commercial, mais pas, pour plus de clarté, les réclamations liées à la licence qui vous est accordée pour le produit en vertu du présent accord. L’une ou l’autre des parties peut également demander réparation auprès d’un tribunal des petites créances pour des litiges ou des réclamations relevant de la compétence de ce tribunal.
21. MODIFICATIONS DES DISPOSITIONS D’ARBITRAGE DU PRÉSENT CONTRAT. tinyBuild s’engage à fournir un préavis de 60 jours pour toute modification des dispositions d’arbitrage du présent accord. Les modifications entreront en vigueur le 60e jour et s’appliqueront prospectivement uniquement à toute réclamation survenant après le 60e jour.
22. JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE. Dans le cadre de tout litige entre nous, que ce soit en arbitrage ou autrement, seront interprétés et liés par les lois de l’État de Washington et la loi fédérale des États-Unis. Nous consentons chacun irrévocablement à la compétence et au lieu exclusifs des tribunaux d’État ou fédéraux du comté de King, Washington pour résoudre toute réclamation faisant l’objet d’exceptions à la convention d’arbitrage.
23. DIVISIBILITÉ ET INTÉGRATION. Le présent accord et toutes les conditions, politiques, règles et directives supplémentaires publiées sur nos sites Web constituent l’intégralité de l’accord entre vous et tinyBuild et remplacent tous les accords écrits ou oraux précédents. Si une partie du présent accord est jugée invalide ou inapplicable, cette partie sera interprétée d’une manière conforme à la loi applicable pour refléter, autant que possible, les intentions initiales des parties, et les parties restantes resteront pleinement en vigueur.
24. RÉSILIATION. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation de nos sites Web et services si vous enfreignez le présent accord, nos directives communautaires, notre politique de confidentialité ou l’un de nos contrats de licence d’utilisateur final (CLUF), ou toute règle ou directive publiée sur nos sites Web, liés à nos Services, ou dans notre Contenu, ou pour toute autre raison à notre seule discrétion.
25. ENQUÊTE SUR LES VIOLATIONS ALLÉGUÉES. Pour vous assurer que tinyBuild offre une expérience de haute qualité pour vous et les autres utilisateurs de nos sites Web ou services, et du contenu, vous acceptez que tinyBuild et ses sociétés affiliées, développeurs tiers et partenaires puissent accéder à votre compte et à vos enregistrements au cas par cas pour enquêter sur les plaintes ou les allégations d’abus, de violation des droits de tiers ou d’autres utilisations non autorisées de nos sites Web et services. tinyBuild n’a pas l’intention de divulguer l’existence ou la survenance d’une telle enquête, sauf si la loi l’exige, mais nous nous réservons le droit de résilier votre compte ou votre accès à nos sites Web et services immédiatement, avec ou sans préavis, et sans responsabilité envers vous, si nous estimons que vous avez enfreint le présent accord, nos directives communautaires ou notre politique de confidentialité, ou que vous nous avez fourni des informations fausses ou trompeuses, ou que vous avez autrement interféré avec l’utilisation de nos sites Web et services.
26. RÉCLAMATIONS POUR VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR. tinyBuild respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et se conforme au Digital Millennium Copyright Act de 1998 (le « DMCA »), qui offre un recours aux titulaires de droits d’auteur qui pensent que le matériel apparaissant sur Internet enfreint leurs droits en vertu de la loi américaine sur le droit d’auteur. Tout utilisateur reconnu coupable d’avoir enfreint les droits de tinyBuild, de ses sociétés affiliées, de ses développeurs tiers, de ses partenaires ou de tout tiers, ou d’avoir autrement enfreint les lois ou réglementations relatives à la propriété intellectuelle est soumis à une suspension et/ou une résiliation immédiate.
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27. QUESTIONS. Si vous avez des questions à tout moment, contactez-nous à support@tinybuild.com. Vous pouvez également nous contacter par courrier postal à :
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